Il a pris part à la deuxième table ronde du programme, modérée par Cheikh Abdus Sattâr Abou Ghouddah (membre du Sharia Board de l’AAOIFI)« Sukuk : equity or debt instruments ? » et ayant pour thème
Dans son intervention, Cheikh Zakaria a pu apporter des précisions importantes sur la question de savoir dans quelle mesure il était possible d’envisager l’émission de sukuk idjara en droit positif français en ayant recours à la fiducie gestion (les porteurs de sukuk étant les bénéficiaires de la fiducie), en sachant que, ni le trust, ni le beneficial ownership (en tant que droit subjectif) n’existent pas dans notre cadre juridique.
Ayant été questionné dès le début de l’année 2009 sur cette problématique par des juristes et des professionnels, ACERFI a consulté plusieurs experts en droit français spécialistes de la fiducie.
Après étude, notre comité est parvenu à la conclusion que, en l’état actuel de la législation, les bénéficiaires d’une fiducie gestion ne bénéficient pas, sur l’actif mis en fiducie, d’un droit qui puisse être qualifié de milkiyah (propriété -au sens du droit musulman). Et, dans une opération de sukuk idjara sharia compatible, les porteurs de sukuk doivent nécessairement avoir la milkiyah des actifs sous jacents.
Ainsi, nous considérons que, en l’état actuel des choses toujours, un montage reposant uniquement sur un transfert d’actifs dans une fiducie avec désignation des investisseurs comme bénéficiaires ne permettrait pas d’émettre des sukuk.
Plusieurs autres pistes sont étudiées actuellement et notre comité est régulièrement consulté sur cette problématique.
Cheikh Zakaria a par ailleurs souligné que le recours à la fiducie pourrait déjà permettre la mise en place d’opérations de waqf, où le fiduciaire serait par exemple chargé de gérer les biens mis en fiducie pour des œuvres de bienfaisance.
Participaient également à cette table ronde :
– Cheikh Dr. Mohammed Ali Al Gari, membre du Sharia Board de l’AAOIFI
– Cheikh Dr. Ali Mohi Eldinne Alqoradaghi, membre du Sharia Board de l’AAOIFI
– Dr. Mudassir Siddiqui, Denton Wilde Sapte – Emirats Arabes Unis
– Dr. Asyraf Wajdi, International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance (ISRA) -Malaise
