L'affacturage est-il licite ?

Réponse de Cheikh Mohammad Hendaz

Réponse : Ce genre de financement est illicite. L’affacturage est, tel qu’il est décrit dans la question, est un type de ribâ appelé ribâ al-qard. Cet affacturage est donc prohibé. En effet, l’organisme tiers qui le propose se charge du recouvrement des sommes dues par les clients en échange d’un pourcentage sur chaque facture. Ceci n’est autre qu’un prêt avec un intérêt; le fait que le pourcentage est aussi minime que celui-ci (1%) ne change rien à l'interdiction.

Le recours à ce type de contrat est donc illicite et le mobile que vous mentionnez dans votre question ne le justifie pas : « Ô vous qui croyez ! Craignez votre Seigneur er renoncez à tout reliquat d’intérêt usuraire si vous êtes des croyants sincères » Coran 2/278.

Concernant le second volet de votre question, il est donc in fine impératif de mettre immédiatement fin à ce genre de transaction usuraire, dans la mesure où cela ne va pas entraîner des poursuites judiciaires ou des conséquences plus aggravantes. Dans ce cas, il faudra éviter, autant que faire se peut, de faire appel à cette société et de se contenter du strict nécessaire jusqu’à la fin du contrat dans le but de ne pas le renouveler. Allah, exalté soit-Il, a dit : « Craignez Allah autant que vous pouvez » Coran 64/14.

Les employés, n’étant pas responsables, pourront continuer à travailler en ayant à l’esprit qu’ils contribuent à mettre fin à ce genre de contrat.

Pour le Comité ACERFI,

Mohammad HENDAZ

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