La "Web revue de presse"
ACERFI sur internet
La Place de Paris a son 'sharia board'
http://www.saphirnews.com/La-Place-de-Paris-a-son-sharia-board_a9562.html
ACERFI, premier comité francophone de conformité en finance islamique
L'association AIDIMM a annoncé dans un communiqué datant du 1er décembre 2008 la naissance du premier "sharia board" ou comité de conformité en finance islamique francophone. Composé de savants Français ou francophones, ACERFI (Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique) "aura pour mission d’accompagner les acteurs français dans leur développement et leur conformité aux règles de finance islamique, tant au plan national qu’au plan international".
ACERFI a été créé à l'initiative de l'association AIDIMM qui, depuis un certain temps "réfléchit à la mise en place d'un comité d'éthique qui puisse valider les produits en conformité avec les principes de la finance islamique". La création des premiers produits de finance islamique sur l'île de la Réunion en février 2008 permet à l'AIDIMM de se rapprocher des savants de l'île. Dans le même temps, l'association consulte régulièrement au cours de ses travaux d'autres savants francophones. L'opportunité s'est donc présentée d'elle-même de créer ce comité de conformité, une structure qui regroupe toutes les écoles juridiques musulmanes.
Selon Boubkeur Ajdir, ACERFI reste une structure indépendante quant à ses décisions et ses avis, l’association AIDIMM en assure le rôle de "plate-forme administrative".
ACERFI apportera des idées nouvelles, des alternatives, encouragera les financiers à s'intéresser davantage à la finance islamique et à ce qu'elle propose. A très court terme, même si Boubkeur Ajdir reste discret sur les détails, ACERFI a un "projet de validation d'un produit" de finance islamique pour la France. Des publications sont également en cours d'élaboration. A plus long terme, le comité devrait mettre à la disposition du grand public des outils de compréhension de la finance islamique. Les membres d'ACERFI pourraient alors intervenir dans le cadre de conférences, des formations dispensées déjà régulièrement par l'association AIDIMM et un forum sur Internet est aussi à l'étude.
Il n'existe pas encore d'estimation chiffrée concernant la finance islamique en France, même si au niveau mondial elle est estimée à 700 milliards d'euros, selon le communiqué de presse d'ACERFI. Toutefois, s'agissant des banques d'investissements, en France elles souhaitent attirer 100 milliards de dollars. Les banques de détail elles, ont tardé à se pencher sur la finance islamique, d'où le vide s'agissant des chiffres et des estimations. L'association AIDIMM, en collaboration avec la société britannique spécialisée en Finance Islamique IFAAS, a demandé durant le printemps 2008 à l'IFOP de réaliser un sondage d'où il ressort que "47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des emprunts qui respectent l’éthique islamique".
ACERFI, premier comité francophone de conformité en finance islamique
Finance islamique. La finance islamique en France devient réalité. Avec ACERFI, c’est des perspectives inédites qui s’ouvrent à tous ceux qui attendent depuis des années d’avoir des produits financiers en conformité avec l’islam.
En hausse de 20 % par an depuis 2003 et estimée à plus de 700 milliards d’euros dans le monde, la finance islamique intéresse la place de Paris qui ne ménage pas ses efforts pour rattraper la City de Londres. Afin de faciliter son implantation, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, appelle à un assouplissement du cadre législatif et fiscal, comme le préconise le récent rapport Jouini-Pastré remis à Paris Europlace. L’ACERFI (Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique), premier comité francophone de validation de conformité sharia, participe de cette évolution majeure.
Un contexte économique nécessitant des idées nouvelles et des alternatives
Le forum de la finance islamique du 26 novembre qui s’est tenu à Paris et qui a accueilli plusieurs docteurs en droit musulman (Sharia Scholars), mondialement reconnus, a mis en lumière la nécessité de constituer un véritable comité francophone de conformité au droit musulman dédié au secteur de la finance, gage de développement authentique et transparent de la finance islamique. Le Sheikh Nizam Yaqubi, officiant déjà au sein des grandes banques françaises pour leurs montages « Sharia-compatibles », a salué la présence de ces savants francophones et la naissance d’ACERFI, premier comité de conformité sharia consacré à la validation de produits financiers.
ACERFI (Audit, Conformité, Ethique et Recherche en Finance Islamique) a été en effet officiellement annoncé à cette occasion par Sheikh Louqman Ingar, dans un discours mettant en avant le rôle primordial des docteurs en droit musulman et une première expérience en juin 2008, lors de la validation du produit « Sharia Liquidité » élaboré par le groupe Société Générale et distribué par sa filiale la BFC sur l’Ile de la Réunion.
Lors de ce second forum, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé diverses mesures explicites qui vont faire l’objet d’instruction fiscale avant la fin de l’année, l’objectif étant de mieux accueillir le développement de la finance islamique en France et de rattraper la place de Londres :
(i) la non-retenue à la source des capitaux étrangers qui sont redistribués à leurs actionnaires d’origine,
(ii) la déductibilité de la rémunération de ces montages « sharia-compatible » en équivalence de charges financières,
(iii) la neutralité fiscale pour les opérations d’achat et de revente à caractère non spéculatif, soit la non-double taxation des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les actifs mobiliers ou immobiliers.
Mme Lagarde veut en outre renforcer la sécurité juridique de ces contrats et promet de rendre la fiducie plus adaptée à ces montages « sharia-compliant », équivalents des « trust » anglo-saxon largement utilisés dans les opérations internationales.
Un comité de Sharia Scholars très attendu par les acteurs français
La création d’ACERFI comble une lacune importante et répond aux besoins substantiels de la France et des pays francophones dans l’élaboration d’une offre de produits et de services financiers « sharia-compatibles ». Comité totalement indépendant, l’ACERFI aura pour mission d’accompagner les acteurs français dans leur développement et leur conformité aux règles de finance islamique, tant au plan national qu’au plan international. L’ACERFI en tant que comité éthique s’appuiera sur l’AIDIMM – structure associative à but non lucratif qui œuvre entre autre à la formation et à la recherche d’alternatives pour les financements immobiliers, les solutions d’épargne et d’investissement – participera à l’ancrage de la finance islamique dans le monde francophone en association avec les experts et les Sharia Boards de renommée internationale.
Audit, recherche et conformité des solutions financières
Le comité ACERFI est composé de docteurs spécialisés dans la jurisprudence musulmane en matière d’économie. Tous exercent une activité d’enseignement et/ou de recherche au sein de deux institutions musulmanes de France, La Maison des Savoirs, premier institut scientifique offrant un cursus de formation en sciences islamiques sur Internet, et le centre islamique de la Réunion.
Ce comité sera sous la supervision du Sheikh Zakaria Seddiki, diplômé en sciences islamiques de l’université Al-Azhar (Egypte).
Le comité ACERFI diffusera prochainement un ensemble de publications à destination des professionnels et également du grand public, en vue de sensibiliser les différents acteurs à l’éthique financière islamique tout en vulgarisant ses principes et ses montages contractuels. Des sessions de formation et de présentation seront également élaborées dès 2009.
Un site internet sera disponible sur lequel des supports seront prochainement accessibles.
www.acerfi.org
Finance islamique : un contrat d’assurance-vie validé par l’ACERFI
http://www.al-kanz.org/2009/02/23/finance-islamique-assurance/
Finance islamique. Mars 2008 : les premiers produits financiers shariah compliant, c’est-à-dire en accord avec les principes islamiques, arrivent en France. Après deux ans de travail en étroite collaboration avec le Centre islamique de la Réunion (CIR), la BFCOI, filiale de la Société générale dans l’océan Indien, ouvrait le bal : la finance islamique était en France. Sur l’île de la Réunion et à petite échelle, mais en France. SGAM AI Liquidités connut un succès immédiat. En quelques semaines, ce ne fut pas moins de 15,7 millions d’euros qui furent collectés. Il ne s’agissait pas de s’arrêter en si bon chemin.
On apprend ainsi aujourd’hui sur le site de l’ACERFI qu’un second produit shariah-compliant (le troisième en fait, puisque la BFCOI avait dans un premier temps lancé un titre de Bourse, intitulé SGAM AI Barakah titre, qu’elle a finalement retiré faute d’avoir trouvé preneurs), vient de voir le jour. Il s’agit d’une assurance-vie qui a été au préalable soigneusement étudiée par un comité d’expert membres de la CFCI (cellule de fiqh du centre islamique de la Réunion) et d’ACERFI. Ces derniers ont donné leur approbation pour que le produit développé par Allianz Life Luxembourg puisse être commercialisé sur l’île de la Réunion. Néanmoins leur “avis local de shariah compatibilité” pour que ce produit soit émis est soumis à plusieurs conditions :
- la garantie liée au décès, garantie optionnelle, ne doit pas être souscrite par le client,
- il ne doit pas y avoir de garantie contractuelle sur le capital investi, afin de laisser place au risque (”No risk, no rizq”, selon un jeu de mots cher à l’Aidimm)
- l’investissement doit se faire dans des sociétés aux activités sharia-compliant.
Disponible dès mercredi prochain, le 25 février, le contrat d’assurance-vie sera commercialisé sur l’île de la Réunion par AGF (et la documentation bientôt téléchargeable sur le site d’Allianz - http://www.allianz.lu ?)
Pour en savoir plus, lire l’article rédigé par Mouhammad Patel, membre de l’ACERFI et de la CFCI, disponible sur le site de l’ACERFI : Un nouveau produit d’assurance-vie Shariah Compliant validé par des membres d’ACERFI
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Assurances Vie : AGF distribue la première assurance vie “Halâl” sur un territoire français
February 27, 2009 par Benoit MARTIN
classé dans AGF, Allianz, News Produits, News des assureurs, assurance vie
Depuis le début de l’année 2009, AGF propose aux Réunionnais musulmans de souscrire une assurance vie compatible avec les principes de la charia (loi islamique). Respectueux des interdictions du Coran, le produit – labellisé – est déjà commercialisé sous la marque Allianz dans différents pays du monde.
Construire une assurance-vie qui respecte à la fois l’interdiction de spéculer, l’interdiction de s’assurer sur le décès, l’interdiction d’investir dans des entreprises « prohibées » (alcool, tabac, armes, porc…) n’est forcément pas évident à concevoir. Pourtant, il existe un marché de la finance « halâl » et le potentiel a séduit Allianz qui, par l’intermédiaire d’AGF, distribue une assurance-vie « Sharia Compliant » sur l’île de la Réunion.
Pour le moment, il s’agit d’une expérimentation. Environ 10% des Réunionnais seraient potentiellement intéressés par la souscription à l’ « Allianz Global Islamic Fund Plateform ».
Le produit existe déjà en Egypte, en Malaisie, au Bahrein et en Indonésie et est développé par Allianz Life Luxembourg.
Le produit financier est pour la première fois véritablement appelé assurance-vie, même s’il s’agit en réalité d’un placement basé sur la même structure qu’une assurance vie classique, à l’exception notable d’une garantie sur la vie. Le produit a été validé par l’ACERFI (Audit Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique) et le CFCI (Cellule de Fiqh du Centre Islamique) au niveau local et le Sharia Board au niveau national pour obtenir un label « Sharia Compliant ».
Dans les recommandations de l’ACERFI, on retrouve pour que le produit soit en accord avec les principes du Coran, l’obligation de ne pas souscrire à la « Garantie optionnelle en cas de décès », une obligation de voir le capital investi par le client soumis aux risques de gestion et non garanti (de façon à éviter l’usure, ndlr) ainsi que le respect d’un système de filtre financier permettant de ne pas investir dans des sociétés trop endettées.
AGF précise que l’entrée dans le produit se fait à partir de 8 000 euros, possible en un versement unique. Les fonds ne sont pas bloqués et le seuil de rentabilité est de 8 ans.
Pour AGF et Allianz, il s’agit d’une première étape qui pourrait ensuite être développé en Europe et en France. Les questions de fonds « éthiques » sont souvent mis en avant pour la création de tels produits et certains existants sont d’ores et déjà Sharia Compliant, sans qu’ils soient pour autant labellisés.
Le groupe Allemand reconnaît mener une réflexion d’éthno/marketing pour cibler certaines communautés de personnes, sans pour autant se baser sur les religions.
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