En hausse de 20 % par an depuis 2003 et estimée à plus de 700 milliards d’euros dans le monde, la finance islamique intéresse la place de Paris qui ne ménage pas ses efforts pour rattraper la City de Londres. Afin de faciliter son implantation, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, appelle à un assouplissement du cadre législatif et fiscal, comme le préconise le récent rapport Jouini-Pastré remis à Paris Europlace. L’ACERFI (Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique), premier comité francophone de validation de conformité sharia, participe de cette évolution majeure.
Un contexte économique nécessitant des idées nouvelles et des alternatives
Le forum de la finance islamique du 26 novembre qui s’est tenu à Paris et qui a accueilli plusieurs docteurs en droit musulman (Sharia Scholars), mondialement reconnus, a mis en lumière la nécessité de constituer un véritable comité francophone de conformité au droit musulman dédié au secteur de la finance, gage de développement authentique et transparent de la finance islamique. Le Sheikh Nizam Yaqubi, officiant déjà au sein des grandes banques françaises pour leurs montages « Sharia-compatibles », a salué la présence de ces savants francophones et la naissance d’ACERFI, premier comité de spécialistes en droit musulman engagé dans la recherche en finance islamique et la validation de produits financiers.
ACERFI (Audit, Conformité, Ethique et Recherche en Finance Islamique) a été en effet officiellement annoncé à cette occasion par Sheikh Louqman Ingar, dans un discours mettant en avant le rôle primordial des docteurs en droit musulman et une première expérience en juin 2008, lors de la validation du produit « Sharia Liquidité » élaboré par le groupe Société Générale et distribué par sa filiale la BFC sur l’Ile de la Réunion.
Lors de ce second forum, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé diverses mesures explicites qui vont faire l’objet d’instruction fiscale avant la fin de l’année, l’objectif étant de mieux accueillir le développement de la finance islamique en France et de rattraper la place de Londres :
- la non-retenue à la source des capitaux étrangers qui sont redistribués à leurs actionnaires d’origine,
- la déductibilité de la rémunération de ces montages « sharia-compatible » en équivalence de charges financières,
- la neutralité fiscale pour les opérations d’achat et de revente à caractère non spéculatif, soit la non-double taxation des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les actifs mobiliers ou immobiliers.
Mme Lagarde veut en outre renforcer la sécurité juridique de ces contrats et promet de rendre la fiducie plus adaptée à ces montages « sharia-compliant », équivalents des « trust » anglo-saxon largement utilisés dans les opérations internationales.
Un comité de Sharia Scholars très attendu par les acteurs français
La création d’ACERFI comble une lacune importante et répond aux besoins substantiels de la France et des pays francophones dans l’élaboration d’une offre de produits et de services financiers « sharia-compatibles ». Comité totalement indépendant, l’ACERFI aura pour mission d’accompagner les acteurs français dans leur développement et leur conformité aux règles de finance islamique, tant au plan national qu’au plan international. L’ACERFI en tant que comité éthique s’appuiera notamment sur l’AIDIMM – structure associative à but non lucratif qui œuvre entre autre à la formation et à la recherche d’alternatives pour les financements immobiliers, les solutions d’épargne et d’investissement – participera à l’ancrage de la finance islamique dans le monde francophone en association avec les experts et les Sharia Boards de renommée internationale.
Audit, recherche et conformité des solutions financières
Le comité ACERFI est composé de docteurs spécialisés dans la jurisprudence musulmane en matière d’économie. Tous exercent une activité d’enseignement et/ou de recherche au sein de deux institutions musulmanes de France, La Maison des Savoirs, premier institut scientifique offrant un cursus de formation en sciences islamiques sur Internet, et le centre islamique de la Réunion.
Ce comité sera sous la supervision du Sheikh Zakaria Seddiki, diplômé en sciences islamiques de l’université Al-Azhar (Egypte).
Le comité ACERFI diffusera prochainement un ensemble de publications à destination des professionnels et également du grand public, en vue de sensibiliser les différents acteurs à l’éthique financière islamique tout en vulgarisant ses principes et ses montages contractuels. Des sessions de formation et de présentation seront également élaborées dès 2009. Un site internet (www.acerfi.org) est disponible sur lequel des supports sont accessibles.
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