Au nom d’Allah le Clément le Miséricordieux
Question : Est-ce que la règle première en matière de contrats est la permission ou l’interdiction ? Est-il nécessaire que les contrats contemporains puissent être rattachés à une dénomination déjà connue dans le droit musulman ? Ou suffit-il (pour qu’ils soient acceptables) qu’on les analyse à la lumière des principes généraux : s’ils ne s’opposent à aucun énoncé (des références premières) ou aucun consensus (idjmâ’), ils sont licites, et ce, quelque soit le nom qui leur est donné ?
Réponse : En considérant ce qui a été énoncé dans le Livre (de Dieu), dans la Sounnah (enseignement du Prophète Mouhammad (PBSL)) et dans certains propos des grands jurisconsultes (imâms), l’approche prépondérante dans le droit musulman est que, la règle première, dans les transactions et les clauses (contractuelles), est la permission… N’est condamné que ce qui l’a été par le Législateur. C’est là l’avis choisi par Cheikh oul Islâm Ibnou Taymiyah (MSL) et son élève, Ibnoul Qayyim (MSL).
Suivant cette approche, tout contrat nouvellement élaboré de nos jours qui n’a pas été traité (de façon spécifique) dans le droit musulman est accepté dans la sharia tant qu’il ne s’oppose pas à une preuve (extraite) du Livre, de la Sounnah ou (établie par) consensus (idjmâ’) ou (par) analogie (qiyâs)et pour peu qu’il soit bénéfique aux gens et ne renferme pas un élément dont le caractère nocif est dominant.
A travers son histoire, le droit musulman a connu ce genre de contrats innovés et les a accepté en leur donnant des appellations appropriées et en clarifiant les règlements (à considérer à leur sujet) -comme ce fut le cas pour les contrats de hakr, de idjâratayn et de bay’ oul wafâ.
Fatwa émise par : Dallah Al Barakah – Premier séminaire d’Al Baraka – Fatwa N°1
Note :
PBSL : Paix et Bénédiction sur Lui
MSL : Miséricorde sur lui
Dieu est Omniscient.
