PSLA – PRÊT SOCIAL EN LOCATION-ACCESSION

Le Prêt Social en Location-Accession est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Ce dispositif se compose de deux phases. Lors de la première phase, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur HLM. Le ménage occupant le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation, des frais de gestion et d’une épargne (« la part acquisitive »). A l’issue de la première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété.

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