SCIAPP – SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D’ACCESSION PROGRESSIVE À LA PROPRIÉTÉ

Un bien immobilier détenu par une SCIAPP offre aux locataires de devenir acquéreurs des parts de la société correspondant à leur logement. Le rythme d’achat est fixé par le locataire (dont les ressources ne dépassent pas, à son entrée dans les lieux, les plafonds donnant accès à un logement HLM). Les sommes capitalisées sont productives d’intérêts garantis par l’organisme HLM propriétaire à l’origine de l’immeuble. En fin de parcours, le locataire ayant acquis la totalité des parts représentatives de son logement en devient propriétaire et entre dans une copropriété classique. Mais il peut aussi renoncer en cours de route et bénéficie à tout moment d’une garantie de rachat de ses parts au prix initial, non indexé.

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